J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o, 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)


NOR : MESH0124317A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 2001, M. Charles Camara, directeur de 4e classe de l'hôpital local de Jausiers (04), est inscrit, à compter du 1er janvier 2001, sur la liste d'aptitude complémentaire à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.